CGU
French/
Les responsables associés de la société Dental Implant Corporation vous invitent à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation afin que vous preniez connaissances des règles d’utilisation auxquelles vous adhérez.
Pour devenir membre vous devez vous engager à respecter la CGVU, cet engagement deviendra effectif dès lors que vous aurez coché la case «je suis d'accord avec les termes et conditions » placée en bas du formulaire d’inscription. La société Dental Implant Corporation se réserve le droit de modifier ou de compléter ces conditions générales d’utilisation dans le but de fournir un service de qualité.
Article 1
Les responsables associés de la société Dental Implant Corporation vous souhaitent la bienvenue sur le site dental-implants.pro dédié à la formation online en implantologie dentaire. Tous les thèmes liés à cette discipline seront abordés mais aussi les conférences en live.
Le concept :
Ce site a été conçu pour le praticien clinicien (omnipraticien ou exclusif) débutant ou chevronné afin de mettre à sa disposition la ressource nécessaire lui permettant d’aller puiser à tout moment la connaissance indispensable à sa pratique quotidienne.
Article 2
Certaines conditions sont obligatoires pour naviguer sur le site :
- Ne pas proposer des services payants par le biais de notre interface.
- Aucune forme de publicité sur le site n’est tolérée.
- Respecter la vie privée de chacun des utilisateurs et donc ne jamais divulguer des correspondances échangées en privé.
- Ne pas porter atteinte à l’ordre public.
- Ne pas tenter de détourner les utilisateurs de ce site vers un autre service, concurrent ou pas.
- Ne pas essayer de porter atteinte au système d’exploitation du site.
- Ne pas publier de photographie dont vous ne détenez pas les droits.
- Tout utilisateur qui serait témoin d’un comportement déplacé peut nous signaler son profil en cliquant sur le bouton « signaler ce profil », nos services se réserverons le droit de supprimer le compte.
- Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la société Dental Implant Corporation en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel « mon compte ».
La société Dental Implant Corporation ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère obscène, offensant, diffamatoire, injurieux, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe
Article 3
Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de la société Dental Implant Corporation. Certaines des données personnelles que vous entrez sur votre compte sont des données publiques par nature et sont donc entrées dans le but de les publier. Votre adresse email au même titre que vos noms et prénoms ne seront jamais publiés sur le site. En revanche toute autre donnée peut être publiée.
Article 4
L’ensemble du site - architecture, design, pages de code, pages CSS, logos, images, textes et autres éléments - appartient à la société Dental Implant Corporation. L’utilisation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable, est formellement interdite, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit.
Article 5
Toute personne ne respectant pas l’une des règles de cette charte pourra être exclue du site à tout moment. La société Dental Implant Corporation se réserve le droit de conserver tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
Article 6
L’inscription sur le site est gratuite pour une navigation limitée.
Une inscription payante permet une navigation sans limite sur le site. Cette inscription payante se fait sous la forme d’un abonnement annuel.
Article 7
Vos droits pour une inscription gratuite permettent :
-d’avoir accès à une offre limitée sur le site.
Article 8
Vos droits pour une inscription payante et donc un abonnement annuel permet :
-L’accès à toutes les rubriques du site, ainsi qu’aux inscriptions en ligne.
-Une fois le règlement effectué, il n’y a plus de possibilité de remboursement.
Hébergement
L'hébergement du site dental-implants.pro est assuré par la société OVH :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France.
Website : http://www.ovh.com
La société qui exploite le site est :
Dental Implant Corporation
Mail :
CGU
English/
The associate managers of Dental Implant Corporation invite you to read these terms of use carefully so that you understand the rules of use to which you adhere.
To become a member you must agree to abide by the T & Cs, this commitment will become effective once you tick the box "I agree with the terms and conditions" at the bottom of the registration form. Dental Implant Corporation reserves the right to modify or supplement these general conditions of use in order to provide quality service.
Article 1
The associate managers of Dental Implant Corporation welcome you to the dental-implants.pro website dedicated to online training in dental implantology. All the topics related to this discipline will be approached but also the live conferences.
The concept :
This site has been designed for the clinical practitioner (general practitioner or exclusive), beginner or experienced, in order to provide him with the necessary resource allowing him to draw at any time the knowledge essential for his daily practice.
Article 2
Certain conditions are mandatory to navigate on the site:
- Do not offer paid services through our interface.
- No form of advertising on the site is tolerated.
- Respect the privacy of each user and therefore never disclose correspondence exchanged in private.
- Not to undermine public order.
- Do not attempt to divert users from this site to another service, competitor or not.
- Do not try to damage the site's operating system.
- Do not publish a photograph for which you do not hold the rights.
- Any user who witnesses inappropriate behavior can report their profile to us by clicking on the "report this profile" button, our services will reserve the right to delete the account.
- The Member guarantees that the data that he communicates are exact and conform to reality. He undertakes to inform the company Dental Implant Corporation in case of modification of the data which he communicated during his registration and, if necessary, to carry out himself the said modifications within his personal space "my account" .
The Dental Implant Corporation cannot be held responsible for any misrepresentation made by a member.
- Not to make or utter words or disseminate in any form whatsoever content that violates the rights of others or is obscene, offensive, defamatory, abusive, violent or inciting violence, political, racist or xenophobic
Article 3
You have the right to access and rectify data concerning you from Dental Implant Corporation. Some of the personal data you enter on your account is public data in nature and is therefore entered for the purpose of publication. Your email address as well as your first and last names will never be published on the site. However, any other data can be published.
Article 4
The entire site - architecture, design, code pages, CSS pages, logos, images, text and other elements - is owned by Dental Implant Corporation. The use of all or part of the site, without prior authorization, is strictly prohibited, in any form whatsoever, on any medium whatsoever and by any medium whatsoever.
Article 5
Anyone who does not comply with any of the rules of this charter may be excluded from the site at any time. Dental Implant Corporation reserves the right to keep any contentious content, in particular to make it available to the competent authorities.
Article 6
Registration on the site is free for limited navigation.
A paid registration allows unlimited navigation on the site. This paid registration is done in the form of an annual subscription.
Article 7
Your rights for free registration allow:
-to have access to a limited offer on the site.
Article 8
Your rights for a paid registration and therefore an annual subscription allows:
-Access to all sections of the site, as well as online registrations.
-Once payment has been made, there is no more possibility of reimbursement.
Accommodation
The dental-implants.pro site is hosted by the company OVH:
OVHSAS with a capital of 10,000,000 € RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A - VAT number: FR 22 424 761 419
Headquarters: 2 rue Kellermann59100 Roubaix - France.
Website: http://www.ovh.com
The company that operates the site is:
Dental Implant Corporation
Mail:
CGV
French/
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1er- Objet et champ d’application :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la formation elearning organisée par la sarl Dental Implant Corporation sur le site DENTAL-IMPLANTS.PRO. Toute participation à la formation proposée par la sarl Dental Implant Corporation sur le site DENTAL-IMPLANTS.PRO implique l'acceptation sans réserve par le praticien, et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
Article 2- Définition des services proposés par la sarl Dental Implant Corporation :
La sarl Dental Implant Corporation est une société qui a pour objet d’assurer une formation elearning en implantologie orale.
Article 3- Tarifs et conditions d’inscription, d’abonnement et d’achats sur le site internet :
L’inscription sur le site DENTAL-IMPLANTS.PRO est gratuite. La facturation est établie sur la base des tarifs en vigueur et téléchargeable. Une fois que le règlement de la demande d’abonnement ou le règlement d’achat de vidéos sur le site internet DENTAL-IMPLANTS.PRO est réalisé. Le client effectue son payement en ligne par carte bancaire sécurisée. Lors du paiement un mail de confirmation est envoyé au client reprenant toute les informations relatives à sa commande ou à sa demande d’abonnement en ligne. La sarl Dental Implant Corporation se réserve le droit de modifier sa tarification sur DENTAL-IMPLANTS.PRO à tout moment et sans le moindre préavis. Les vidéos sont mises à la disposition du client pendant une durée de 12 mois à partir de leurs achats. La sarl Dental Implant Corporation se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans le moindre préavis. Cela concerne les demandes d’abonnement et les achats de vidéos. Tous les prix sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Article 4- Modification :
La sarl Dental Implant Corporation se réserve à tout moment le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des modules (vidéos) sans avoir à en justifier la cause et sans que le client ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit à une indemnisation. Article 5- Propriété intellectuelle La sarl Dental Implant Corporation conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle de l'ensemble des modules de formation et de leur contenu, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. Le client s'engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, en s'abstenant notamment de réaliser une copie des éléments (logiciels, textes, fichiers, vidéos...) pour les diffuser à des tiers. Le client s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attachés aux informations faisant partie des modules par des actes déloyaux ou parasitaires et prendra, à l'égard de son personnel ou des tiers, toutes les mesures nécessaires pour assurer les droits de La sarl Dental Implant Corporation.
Article 6- Protection des données personnelles :
La sarl Dental Implant Corporation s'engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses formateurs les informations qui lui sont transmises par ses clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en précisant vos noms, prénoms, adresse et numéro de siret. Article 7- Clause attributive de compétence et loi applicable Les conditions générales et tous les rapports entre La sarl Dental Implant Corporation et ses clients relèvent de la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera porté devant le Tribunal du lieu du siège social de La sarl Dental Implant Corporation.
TERMS OF SALES
English/
Article 1- Object and scope:
The purpose of these general conditions is to define the rights and obligations of the parties within the framework of the elearning training organized by the sarl Dental Implant Corporation on the DENTAL-IMPLANTS.PRO site. Any participation in the training offered by Dental Implant Corporation sarl on the DENTAL-IMPLANTS.PRO site implies unreserved acceptance by the practitioner, and full and complete acceptance of these general conditions.
Article 2- Definition of the services offered by Dental Implant Corporation sarl:
Sarl Dental Implant Corporation is a company which aims to provide elearning training in oral implantology.
Article 3- Prices and conditions of registration, subscription and purchases on the website:
Registration on the DENTAL-IMPLANTS.PRO site is free. Invoicing is established on the basis of the rates in force and can be downloaded. Once the payment of the subscription request or the payment for the purchase of videos on the DENTAL-IMPLANTS.PRO website is completed. The customer makes his payment online by secure bank card. When paying, a confirmation email is sent to the customer with all the information relating to their order or their online subscription request. Sarl Dental Implant Corporation reserves the right to modify its pricing on DENTAL-IMPLANTS.PRO at any time and without any prior notice. The videos are made available to the customer for a period of 12 months from their purchases. Sarl Dental Implant Corporation reserves the right to change prices at any time without notice. This applies to subscription requests and video purchases. All prices are increased by VAT at the rate in force.
Article 4- Modification:
Sarl Dental Implant Corporation reserves the right at any time to modify, add or remove modules (videos) without having to justify the cause and without the customer being able to claim any right to compensation. . Article 5- Intellectual property Sarl Dental Implant Corporation retains, as the holder of the rights, the intellectual property of all training modules and their content, as well as all the prerogatives attached to them. The customer undertakes to respect intellectual property rights, in particular by refraining from making a copy of the elements (software, texts, files, videos, etc.) to distribute them to third parties. The customer undertakes not to infringe, directly or indirectly, the rights attached to the information forming part of the modules by unfair or parasitic acts and will take, with regard to his staff or third parties, all the necessary measures to ensure the rights of La sarl Dental Implant Corporation.
Article 6- Protection of personal data:
Sarl Dental Implant Corporation undertakes not to communicate to third parties other than its trainers the information transmitted to it by its customers. In accordance with the Data Protection Act of January 6, 1978, the customer has the right to access, rectify and oppose personal data concerning him. To do this, all you have to do is request it online or by mail, specifying your first and last names, address and siret number. Article 7- Jurisdiction and applicable law clause The general conditions and all relations between La sarl Dental Implant Corporation and its customers are governed by French law. Any dispute relating to the execution hereof will be brought before the Court of the place of the head office of La sarl Dental Implant Corporation.
MENTIONS LEGALES
French/
Dénomination sociale : Dental Implant Corporation
Numéro d'identification : R.C.S. Bastia 792 287 419
Numéro de gestion : 2013 B 184
Date d'immatriculation : 16 avril 2013
Hébergement
L'hébergement du site DENTAL-IMPLANTS.PRO est assuré par la société OVH :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France.
Website : http://www.ovh.com
Contact
Pour toute question ou réaction concernant le site, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique, via cette page : Nous contacter
Propriété intellectuelle
Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique les logiciels et les bases de données etc. sont la propriété exclusive de Dental Implant Corporation et sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Dental Implant Corporation est interdite.
La méconnaissance de ces dispositions constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.
Données personnelles
Utilisation des adresses de courrier électronique collectées sur le site
Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des visiteurs du site DENTAL-IMPLANTS.PRO. Les seules données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont des adresses de courrier électronique. Elles ne sont recueillies par le formulaire d'abonnement à la Newsletter qu'à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant obtenir un complément d'information.
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Dental Implant Corporation ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. Les contenus du site peuvent comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.
Legal Notice
English/
Company name: Dental Implant Corporation
Identification number: R.C.S. Bastia 792 287 419
Management number: 2013 B 184
Date of registration: April 16, 2013
Accommodation :
The DENTAL-IMPLANTS.PRO site is hosted by the company OVH:
OVHSAS with a capital of 10,000,000 € RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A - VAT number: FR 22 424 761 419
Headquarters: 2 rue Kellermann59100 Roubaix - France.
Website: http://www.ovh.com
Contact
For any question or reaction concerning the site, we invite you to contact us by email, via this page: Contact us
Intellectual property
The site as well as all the elements composing it and in particular: texts, fixed or animated images, sound compositions, graphic charter, software and databases etc. are the exclusive property of Dental Implant Corporation and are protected under the provisions of the Intellectual Property Code.
Consequently any reproduction or total or partial representation of this site, any extraction from the database by any means whatsoever, without the express authorization of the company Dental Implant Corporation is prohibited.
Failure to recognize these provisions would constitute an infringement punishable under the provisions of the Intellectual Property Code and the Penal Code. The brands, trade names and logos appearing on this site are registered. Their total or partial reproduction, made from the elements of the site is prohibited.
Personal data
Use of email addresses collected on the site :
No personal data is collected without the knowledge of visitors to the DENTAL-IMPLANTS.PRO site. The only personal data likely to be collected on the site are e-mail addresses. They are only collected by the Newsletter subscription form following their voluntary communication by Internet users wishing to obtain additional information.
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